Términos y Condiciones Legales
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Le directeur de la publication est Monsieur Olivier DHONTE en qualité de Président.
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Définitions
« Informations » désigne l’ensemble du contenu à caractère informationnel ou non, disponible sur le Site.
« Produits et Services » désigne les prestations de services fournies par la Société ou les Sociétés du Groupe ou un logiciel ou progiciel édité et/ou distribué par la Société ou les Sociétés du Groupe.
« Site » désigne le site web www.viseo.com présentant les Produits et Services de la Société ou de l’une des Société du Groupe et permettant la diffusion en ligne des Informations.
« Sociétés du Groupe » désigne soit l’ensemble des sociétés du groupe VISEO, soit une société du groupe lorsqu'il est inutile de l’identifier en particulier. Il est rappelé que ces Sociétés du Groupe ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome. L’utilisation du terme « Sociétés du Groupe » ne saurait donc constituer la preuve d’un groupement solidaire tant entre lesdites sociétés du groupe VISEO que vis à vis des Utilisateurs du Site ou plus largement des tiers.
« Vous » ou « Utilisateur » désigne tout visiteur du Site, professionnel ou non, client ou fournisseur de la Société ou de l’une des Société du Groupe, ou non.
Usage général
La Société a mis en ligne ce Site afin de Vous présenter ses Produits et Services et ceux des Sociétés du Groupe, ainsi que des informations liées à son groupe. Les Produits et Services qui Vous sont présentés ne constituent pas une offre de vente ou de services mais une présentation générale de la gamme des Produits et Services proposés ou distribués par la Société et/ou par les Sociétés du Groupe.
La Société peut modifier les Informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis, modification qui sera effective immédiatement dès publication.
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La Société met tout en œuvre pour que le Site soit accessible 24h / 24 et 7j / 7. Cependant, les opérations de test, de contrôle et de maintenance ainsi que les éventuelles réponses aux pannes peuvent être effectuées par la Société à tout moment. Par conséquent, la Société se réserve le droit de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site notamment pour des raisons de maintenance ou à la demande de toute autorité légale et en cas de force majeure.
La Société ne donne aucune garantie d’adéquation du Site à un usage particulier ou de compatibilité avec tous les systèmes d’information.
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Propriété Intellectuelle
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Juridique
Il est envisagé que VISEO absorbe sa filiale VISEO Digital SAS. Les documents juridiques de cette opération de fusion-absorption sont présentés ci-dessous.
Projet de fusion du 26 mai 2020 de VISEO Digital SAS par VISEO SAS
Avis de projet de fusion du 27 mai 2020 de VISEO Digital par VISEO SAS