Obligations d’e-invoicing et d’e-reporting : êtes-vous prêts pour 2026 ?

De profondes transformations vont toucher la fonction finance au cours des années à venir. La plus importante est sans conteste la généralisation de la facture électronique entre entreprises françaises, l’e-invoicing. Elle s’accompagnera de nouvelles obligations de remontée d’informations auprès de l’administration fiscale, l’e-reporting, qui vont concerner toutes les transactions, B2B comme B2C, domestiques comme à l’international. À cela, le texte ajoute un suivi du cycle de vie des factures permettant à l’administration d’en vérifier le statut.

La montée simultanée de l’e-invoicing et de l’e-reporting est une tendance globale, qui vise à limiter la fraude en mettant en place des systèmes de contrôle en continu des opérations. Les entreprises passent ainsi progressivement d’un modèle de type post-audit, où les déclarations de TVA se faisaient a posteriori sur la base des factures comptabilisées, à un modèle où les informations relatives aux factures et à la TVA sont transmises en temps réel à l’administration.

En France, le lien avec l’administration passera par deux canaux : une connexion directe au portail public de facturation (PPF) gouvernemental Chorus Pro ; l’utilisation d’une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) proposée par un éditeur ou fournisseur de services certifié. Les entreprises pourront librement choisir le canal de communication le mieux adapté à leur système d’information.

Dans ce contexte de transformation majeure de la fonction finance, le sujet de la facturation électronique est devenu stratégique pour les entreprises françaises. Cet intérêt croissant s’est traduit par une affluence record de plus de 1500 visiteurs lors de la dernière Journée de la Facture Électronique, organisée en mars dernier par le FNFE-MPE.

Une mise en œuvre repoussée à 2026

La complexité du texte français a obligé le Gouvernement à en repousser la date de mise en œuvre. Afin tout d’abord de laisser plus de temps aux entreprises pour adapter leur système d’information, mais aussi pour permettre aux équipes de l’État de finir les travaux portant sur le nouveau PPF Chorus Pro qui sera proposé aux entreprises.

Malgré ce délai supplémentaire, les entreprises disposent d’un temps limité pour s’adapter à ces nouvelles obligations. Les grandes organisations et les entreprises de taille intermédiaire devront en effet émettre des factures électroniques pour leurs ventes B2B à partir du premier septembre 2026. Les petites et moyennes entreprises, ainsi que les microentreprises, auront un an de plus pour se mettre en conformité. Toutefois, tous les professionnels devront pouvoir recevoir des factures au format électronique dès septembre 2026.

Ceux souhaitant opter pour une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) peuvent d’ores et déjà lancer leurs projets, la connexion de la plateforme aux services de l’État étant du ressort des éditeurs. À ce jour, une cinquantaine d’acteurs ont demandé leur immatriculation, en vue de leur certification. S’il est encore trop tôt pour savoir qui décrochera le précieux sésame, la plupart des éditeurs devraient pouvoir proposer la connectivité requise, quitte à passer par des acteurs tiers. Par exemple, Sovos, spécialiste mondial en tax compliance, dont VISEO est partenaire.

Les entreprises ayant opté pour la connexion directe au portail public de facturation (PPF) devront attendre que cette dernière soit disponible pour lancer leurs tests de connectivité. La plateforme devrait arriver au cours de l’automne 2024, avec une phase pilote prévue en 2025, à laquelle participeront quelques entreprises sélectionnées.

PDP, PPF ou les deux ?

Malgré le report de la mise en application du texte français, la plupart des projets des entreprises ont été maintenus, avec parfois une priorité déportée sur d’autres pays. Pour les petites et moyennes entreprises, qui ont plus de temps devant elles pour mener à bien leurs travaux, les phases de cadrage des projets sont aujourd’hui en cours.

VISEO intervient depuis 2007 sur des projets d’automatisation du traitement des factures fournisseurs, de facturation électronique et de dématérialisation fiscale. Depuis mars 2022, VISEO s’est concentré plus précisément sur l’e-invoicing et l’e-reporting, en accompagnant plusieurs de ses clients, notamment ceux souhaitant se conformer aux obligations imposées depuis peu dans certains pays européens, comme la Pologne, la Roumanie, l’Italie, etc.

Dans la plupart des projets, nous observons une volonté de profiter de l’occasion pour automatiser certains processus, en particulier le P2P (Procure-to-Pay, qui couvre le processus de    demande d’achat, achat et paiement). Nous sommes aujourd’hui particulièrement sollicités pour des projets portant sur le périmètre P2P, avec comme double objectif une automatisation de ce processus et l’anticipation des nouvelles obligations réglementaires.

Une des questions récurrentes concerne le choix entre portail public de facturation (PPF) et plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). Les grandes entreprises et les ETI tendent à privilégier les PDP, alors que les plus petites sont nombreuses à attendre l’arrivée du PPF. Mais tout dépend toutefois du flux.

Pour les flux entrants, ceux ayant opté pour une solution de dématérialisation auront naturellement tendance à s’appuyer sur cette dernière. Pour les flux sortants, certaines grandes entreprises pourraient toutefois privilégier la connexion directe au PPF. Ce sera par exemple le cas des organisations pourvues d’un ERP SAP, qui pourront déployer la solution SAP DRC (SAP Document and Reporting Compliance), afin de se connecter directement au portail gouvernemental.

Pour faire le bon choix entre PDP et PPF, un travail d’analyse et de cadrage devra être réalisé en amont du projet. Les entreprises pourront ici se faire accompagner par des cabinets spécialistes des problématiques fiscales, ou faire appel à des acteurs comme Synvance Management Consulting, société du groupe VISEO.