La problématique des prix de transfert, un processus transverse à l’organisation

Baptiste Beauchamps, Senior Consultant & Jean-Luc Faure, Directeur Conseil Finance VISEO, signent une tribune sur les défis que représentent les prix de transfert pour les Groupes.

Que ce soit pour les services centraux et partagés, les redevances, le personnel détaché, ou bien les refacturations, qu’il s’agisse d’opérations ponctuelles ou récurrentes, il n’est pas de Groupe national ou international qui ne soit confronté à la problématique des prix de transfert.

Toutes les strates de l’organisation sont directement ou indirectement impactées par la gestion des flux intra Groupe:
 

1. Direction Générale

- Les prix de cession internes reflètent les intentions stratégiques de la direction générale de vouloir préserver ou non certaines activités (conservées en interne plutôt qu’externalisées) et inciter les responsables de centres à adopter un comportement aligné avec cette stratégie, d’un niveau global à un niveau local

- Les prix de cession internes permettent de justifier et « d’assoir » les choix organisationnels (Holding, Plateforme, Hubs, Centres de services partagés, etc.)
 

2. Direction du contrôle de gestion

- Lors de la détermination des prix de cession internes, la difficulté est d’évaluer la valeur de la transaction entre l'entité fournisseur (ou prestataire) et l'entité client, tout en respectant le principe d’autonomie: la fixation du prix de cession ne doit pas fausser l’appréciation de la performance propre à ces deux entités.
 

3. Direction fiscale

- Les règles imposées par les administrations fiscales locales peuvent être très variées d’un pays à l’autre. La justification des montants refacturés pour des prestations intra Groupe (méthodes de calcul, bases de calcul des coûts, mark-up appliqués) peut même, dans certains pays, remonter jusqu’à 10 ans

4. Direction comptable et de la consolidation statutaire

- Les services comptables arrivent en bout de chaine pour la facturation de ces prestations mais sont bien souvent confrontés à des volumes de prestations importants et des processus de facturation hétérogènes (avec ou sans utilisation d’une commande, etc.)

- Le département consolidation statutaire se doit dans ses travaux de clôture mensuelle de réconcilier et de retraiter l’ensemble des opérations achat / vente intra Groupe

5. Direction des systèmes d’information

- Les difficultés principales rencontrées sont de:

• Faire communiquer des outils distincts, souvent positionnés sur des plateformes applicatives différentes, et avec des référentiels pas toujours harmonisés (plans de comptes, catalogues de services, taux de TVA, etc.)
• Implémenter et historiser des modèles permettant le calcul de coûts complets des services refacturés, en adéquation avec la construction / simulation budgétaire

6. Direction de la trésorerie

- La prise en compte des politiques de couverture de taux de change est également impactée directement par la capacité qu’a un Groupe international à construire son budget intra Groupe et ainsi identifier ses besoins internes en devises.

Ce sujet intra Groupe est donc complexe et stratégique pour l’ensemble des Groupes nationaux et internationaux, et doit donc être piloté conjointement par l’ensemble des directions avec un sponsorship fort.