Réussir votre projet Pilier 2 : bonnes pratiques et retours d'expérience

Au travers du projet BEPS (base erosion and profit shifting), l’OCDE et le G20 se sont penchés sur l’épineuse question des stratégies d’optimisation fiscale à l’international. Les règles GloBE (Global anti-Base Erosion) issues de cette réflexion permettent de garantir que les grandes entreprises multinationales paient un minimum d’impôt sur les revenus générés dans chaque pays où elles opèrent.

La transposition opérationnelle de ces règles dans chaque pays – au travers de la norme Pilier 2 – permet de concrétiser le principe d’une imposition minimale mondiale de 15% sur les bénéfices des multinationales. En France, la transposition de la directive Pilier 2 se traduit par l’instauration d’un impôt national complémentaire (INC) basé sur deux règles : la règle d’inclusion du revenu (RIR) et la règle relative aux bénéfices insuffisamment imposés (RPII).

L’INC s’applique à tous les groupes dont le chiffre d’affaires annuel consolidé atteint ou dépasse les 750 millions d’euros, et ce, à partir de leur exercice fiscal 2024. Les entreprises ont alors 15 mois (18 mois pour la première déclaration) pour fournir la déclaration d’information GloBE servant de base au calcul de l’INC. Soit le 30 juin 2026, pour les entités dont l’exercice 2024 se terminait le 31/12/2024 (et donc un peu plus tard pour celles ayant opté pour un exercice décalé).

Deux experts de Pilier 2 : Wolters Kluwer et VISEO

Dans ce contexte, les projets Pilier 2 se multiplient au sein des entreprises. Pour structurer ce processus, VISEO recommande la solution CCH Tagetik de Wolters Kluwer, un acteur global, reconnu notamment pour son expertise dans les domaines de la fiscalité et de la conformité.

Entreprise de services numériques à dimension internationale, VISEO accompagne de nombreux groupes dans la mise en place de cette solution et a été reconnu en 2024 Top New Worldwide Partner par l’éditeur CCH Tagetik. VISEO accompagne ses clients dans la mise en place des modules Global Minimum Tax (GMT) et CBCR, mais assure également la maintenance des solutions Pilier 2, avec une expertise couvrant aussi bien les aspects techniques que métiers.

L’une des forces de l’offre CCH Tagetik est son pré-paramétrage Pilier 2, adapté spécifiquement au processus de collecte et de traitement des données financières nécessaires à la déclaration fiscale GloBE (GIR). Un accélérateur pour les projets Pilier 2, avec des délais de déploiement compris entre 4 et 8 mois.

Cette solution de l’éditeur CCH Tagetik présente de nombreux atouts :

• La possibilité de créer des règles, masques de saisie et rapports personnalisés.
• Une dimension collaborative, qui facilite le processus de remontée de données.
• La capacité à lancer des simulations / estimations dans la solution.
• Une parfaite traçabilité de l’ensemble des opérations réalisées.
• Des mises à jour trimestrielles permettant de suivre les évolutions réglementaires.

Les bonnes pratiques d’un projet Pilier 2

Deux enjeux clés devront être pris en compte dans le cadre d’un projet Pilier 2 :

• La capacité à connecter la nouvelle solution au SI de l’entreprise, afin d’y récupérer les données nécessaires. Mais aussi la capacité à aller chercher des données tierces qui ne seraient pas directement accessibles au sein de l’outil de consolidation de l’entreprise.
• La capacité à mobiliser à la fois les équipes fiscales (souvent peu habituées aux projets IT d’envergure) et celles en charge de la consolidation. Notez qu’en plus des équipes VISEO, il est recommandé de se faire accompagner par un tax advisor qui pourra assister l’équipe dans les travaux de recette et de conseil sur les points d’entrée des données (mapping entre les comptes en consolidation et la solution CCH Tagetik).

La première étape du projet consiste à définir le périmètre des entités juridiques sur lequel va s’appliquer la directive Pilier 2. Certains grands groupes peuvent être constitués de plusieurs milliers d’entités juridiques (près de 2300 pour l’un des clients de VISEO), avec parfois des particularités dans les chaines de détention (joint-ventures, entités non consolidées, succursales..) dans plus de 200 juridictions. Il est recommandé ici de se focaliser tout d’abord sur un périmètre pilote qui permettra de valider le fonctionnement global de la solution, avant de se projeter sur un déploiement pour l’ensemble des entités du groupe.

Seconde étape, l’identification des utilisateurs et la définition de leur rôle respectif. Pour un groupe de plus de 2000 entités, il n’est pas forcément pertinent de faire intervenir 2000 utilisateurs dans la solution. Identifier des utilisateurs capables de prendre en charge plusieurs entités permettra de réduire le nombre d’intervenants, facilitant ainsi les opérations de déploiement lors de la formation. Dans bien des cas, une personne par pays ou par juridiction suffit. Profitez-en pour mettre en place un comité d’arbitrage fiscal, qui tranchera les cas difficiles, accélérant ainsi la prise de décision tout au long du projet.

L’une des forces du pré-paramétrage CCH Tagetik Global Minimum Tax est de proposer un catalogue de points de données aligné avec les règles GloBE. Les entreprises choisissent, parmi ce catalogue de 250 points de données, ceux qu’elles doivent mettre en œuvre pour couvrir leurs spécificités , puis effectuer le mapping nécessaire avec les données de l’outil de consolidation, ou d’autres sources de données. Ne cherchez pas à tout interfacer automatiquement dès le début du projet ! Commencez par les données requises pour couvrir une ou plusieurs juridictions cibles dans le cadre d’un pilote, validez les données calculées et prenez le temps de stabiliser votre module Pilier 2, avant de passer à l’intégralité du groupe.

Enfin, ne négligez pas l’accompagnement des utilisateurs. Il est ici d’autant plus crucial que les directions fiscales ne sont pas toujours habituées à faire du reporting financier. Des ateliers réalisés tout au long du projet avec une forte interaction des équipes VISEO et de l’équipe projet client faciliteront la prise en main par les utilisateurs et l’adoption de la solution CCH Tagetik. Notez enfin, qu’il est vivement recommandé de profiter du déploiement du module Pilier 2 de CCH Tagetik pour activer le module CbCR, permettant ainsi d’y rapatrier les données consolidées du reporting obligatoire country-by-country dont certaines données vont venir alimenter le calcul GloBE.