Nouvelle directive européenne CSRD : un retour à la case départ ?

Des exigences ESG recentrées autour de trois ESRS

Le périmètre de la nouvelle CSRD est fortement réduit. Parmi les 12 normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) liées aux critères ESG, seules trois sortent relativement indemnes de cette révision de la directive : l’ESRS E1 (changement climatique), l’ESRS S1 (effectifs de l’entreprise) et l’ESRS G1 (conduite des affaires).

Sept autres normes ESRS, couvrant des dizaines d’indicateurs et des centaines de points de données, sont vidées en grande partie de leur substance : E2 (pollution), E3 (ressources aquatiques et marines), E4 (biodiversité et écosystèmes), E5 (utilisation des ressources et économie circulaire), S2 (travailleurs de la chaîne de valeur), S3 (communautés touchées) et S4 (consommateurs et utilisateurs finaux). La proposition Omnibus I ramène ainsi les exigences de la CSRD au plus petit dénominateur commun possible. Un socle d’exigences sur lesquelles la plupart des pays de l’UE pourront sans peine s’accorder.

Pour les entreprises déjà entrées dans le dispositif, cet allègement n’est pas forcément une bonne nouvelle. L’ancienne CSRD avait en effet pour ambition de prendre en compte un maximum de points de données (jusqu’à 1200), avec la promesse de couvrir la plupart des normes, certifications et réglementations nationales et internationales en vigueur. Avec la nouvelle CSRD, les entreprises vont revenir à la situation précédente, c’est-à-dire devoir générer de multiples rapports extra-financiers : CSRD tout d’abord, mais aussi EcoVadis, CDP (Carbon Disclosure Project), etc. Avec à la clé une multiplication des outils, du moins pour les organisations ne disposant pas d’une solution de reporting extra-financier multiframework.

Difficultés en vue pour les ETI

Autre annonce, le changement du seuil d’application de la CSRD pour les ETI. Auparavant, les entreprises disposant de plus de 250 salariés et réalisant un chiffre d’affaires annuel de plus de 50 millions d’euros devaient fournir un rapport CSRD. Prochainement, ces seuils seront relevés à 1000 salariés et à 450 millions d’euros. Un grand nombre d’ETI vont ainsi sortir du dispositif…

Qui des entreprises qui ont fourni un rapport CSRD en 2025, se sont outillées en conséquence, mais vont sortir du champ d’application de la CSRD ? Rien ne devrait changer dans l’absolu pour elles, car il est probable qu’elles doivent continuer à fournir ces informations aux donneurs d’ordres soumis à la CSRD. Les ETI devront donc toujours continuer à produire des données extra-financières, même si elles n’auront plus l’obligation de les publier et que ces données ne seront plus soumises à audit.

Comme pour les grandes entreprises assujetties à la CSRD, les ETI doivent oublier la promesse de voir à terme la CSRD remplacer d’autres reportings ESG. Selon les donneurs d’ordres, elles devront donc continuer à fournir de l’EcoVadis, du Carbone Disclosure, etc. Là encore, il est recommandé de se doter d’un outil de reporting extra-financier multi-framework, qui sera capable de répondre à ces différentes exigences, à la taxonomie, mais aussi à de nouveaux dispositifs, comme le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF, ou CBAM pour Carbon Border Adjustment Mechanism).

Présentés comme une simplification, les changements apportés par la proposition Omnibus I ressemblent finalement plus à un recul et ne pourraient pas amener le choc de simplification attendu, notamment dans le domaine du reporting extra-financier. Reste que ce texte a le mérite de fixer le calendrier d’application de la CSRD, lequel ne devrait plus bouger. Après la publication du texte au Journal officiel de l’Union européenne, les États membres de l’UE auront un maximum de douze mois pour transposer cette directive dans leur droit national. La nouvelle CSRD devrait ainsi s’appliquer en France dès 2027.