FEC actu by VISEO
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Le fichier des écritures comptables (FEC): contexte et accompagnement

Suite aux nouvelles obligations fiscales, les équipes SAP FI/CO de VISEO accompagnent leurs clients dans la mise en œuvre du Fichier des Ecritures Comptables (FEC) pour leur permettre d'être conformes aux nouvelles normes.

Contexte 

A partir du 1er janvier 2014, en cas de contrôle fiscal, les entreprises françaises disposant d’un S.I. comptable doivent fournir à l’administration fiscale une extraction de leurs écritures comptables.

L’extraction doit être conforme aux obligations fiscales et comptables et suivre une norme technique précise (arrêté du 29 juillet 2013 – cf. notice Bureaux CF1/CF2 mise à jour du 28/11/2013).

Elle doit répondre aux obligations fiscales et comptables françaises  selon les normes prévues à l’article A47 A-1 du LPF, c’est-à-dire :

  • Comprendre l’ensemble des écritures comptables, définies aux articles 921-1 du PCG, classées par ordre chronologique de validation ;
  • Contenir pour chaque écriture, un minimum de dix-huit informations ;
  • Etre présentée en langue française (BOI-CF-IOR-60-40-20 n°350) ;
  • Le fichier contient TOUTES les écritures comptables enregistrées au cours de l’exercice contrôlé, après opérations d'inventaire, hors écritures de centralisation et hors écritures de solde des comptes de charges et de produits. Le fichier doit contenir les écritures d’enregistrement du bilan d’ouverture (Report A Nouveau) ;
  • Les écritures doivent être numérotées chronologiquement, sans rupture, ni inversion dans la séquence. Les tranches de numéros peuvent être différentes par code journal ;
  • Un seul fichier par an (à moins d’un accord du vérificateur pour un découpage mensuel ou trimestriel).

Des contrôles sont à prévoir en amont de la constitution de ce fichier et une documentation doit être fournie à l’Administration fiscale.

Le DART : l'outil SAP pour la mise en place du FEC

Les équipes SAP FI/CO de VISEO accompagnent leurs clients dans la mise en œuvre du Fichier des Ecritures Comptables. La solution proposée en standard par SAP et prévue à cet effet est le DART ou Data Retention Tool.

Le Data Retention Tool (DART) permetd’extraire des données en vue de pratiquer un audit fiscal ou une analyse financière.

Cette solution, initialement conçue pour les services fiscaux des USA, couvre désormais l’ensemble des besoins des services fiscaux internationaux (dont la France).

Elle permet d’extraire les données basées sur les tables des pièces comptables et de répondre ainsi aux besoins fiscaux.

Un niveau minimum de DART doit exister (DART 2.6 / la version 2.7 est recommandée par SAP).

Pour générer le Report A Nouveau (RAN), nous proposons d’utiliser le dernier programme mis à disposition par SAP : RFOPENPOSTING_FR. Ce dernier répond complètement aux besoins du FEC, notamment pour le report des comptes centralisateurs avec les soldes par auxiliaire client ou fournisseurs.

Le déroulement de la mission FEC by VISEO

Notre proposition d’accompagnement se déroule en quatre phases :

Phase 1 : Installation technique

Phase 2 : Paramétrage DART/FEC et Test

Phase 3 : Mise en production DART/FEC

Phase 4 : Contrôles des données issues du FEC

Manager SAP Finance Senior

Pascal Vienne est Manager SAP Finance Senior au sein de la Business Unit  Solutions.

Après quatorze ans dans différentes fonctions dans la Finance et le Contrôle de gestion, jusqu’à la responsabilité d’un service comptable dans une filiale d’un groupe français; cela fait  maintenant dix-sept ans qu'il accompagne ses clients dans des projets d’implémentation de SAP pour les modules de FI et CO principalement, en assistance à maitrise d’ouvrage et assistance à maitrise d’œuvre.

Il a développé une expertise sur l’implémentation des normes IAS/IFRS liées aux Immobilisations dans SAP notamment, avec l’arrivée des Nouveaux Livres Comptables. Il a également une expertise dans la préparation et la génération du FEC (fichier d'écritures comptables)  et l'accompagnement proposé aux clients de VISEO pour réussir à répondre aux nouvelles normes réglementaires.

Il a  encadré et formé plus de 30 personnes dans les 38 projets qu'il a gérés. Pendant 2 ans, il a été correspondant Knowledge Management des practice VISEO et de la communauté SAP.
Enfin, il est Co-créateur et animateur du forum francophone "SAP-QUEST.COM" qui a reçu depuis sa création en juillet 2009, plus de 79 240 visiteurs uniques pour plus de 305 600 pages vues.